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Art. 1 Véracité des informations
Sous réserve d'erreurs typographiques, nous garantissons la véracité
des caractéristiques et des prix de nos articles
Les photos ne sont pas contractuelles.
Nos prix et caractéristiques ne sont donnés qu'à
titre indicatif et sont modifiables sans préavis. Tous nos prix sont
indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).
Nos articles, de même que les offres et promotions, sont valables dans
la limite des stocks disponibles.
LES ARTICLES EN PROMOTION/FIN DE SÉRIE NE SERONT NI REPRIS, NI ÉCHANGÉS.
Art. 2 Clause de réserve de propriété
LA MAISON DU TROUSSEAU se réserve la propriété de la chose
jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et des
accessoires correspondants (Loi n°80.335 du 12 mai 1980).
En cas de non-paiement total ou partiel du prix à l’échéance,
pour quelque cause que ce soit, nous pouvons exiger de plein droit et sans formalité,
la restitution de la chose aux frais, risques et périls de l’acheteur.
Cette restitution n’équivaut pas à la résolution
de la vente.
Art. 3 Conditions de règlement
Vous pouvez régler sur la "maison-du-trousseau.com" par carte
bancaire, sous paiement sécurisé garanti par la Société
Générale. (En savoir plus sur la
sécurité)
Les commandes ne sont expédiées qu'après
le paiement intégral de leur valeur, paiement anticipé pour lequel
aucun escompte n'est pratiqué. Seule une proposition de prix engage LA
MAISON DU TROUSSEAU.
Art. 4 Frais d'expédition
Les frais de port sont à votre charge et sont calculés en fonction
du montant de votre commande et de la destination. Nous sommes les seuls à
pouvoir vous en indiquer le montant.
(Voir nos tarifs et modalités
de livraison).
Art. 5 Garantie et responsabilité
Aucune réclamation ne sera acceptée plus de sept jours après
la date d'expédition des marchandises. L'acheteur est tenu de contrôler
si les marchandises livrées sont conformes à sa commande avant
de s'en servir.
Notre garantie se limite uniquement à la réparation
ou au remplacement à notre seul choix, des produits reconnus par nous
comme défectueux ou non conformes. Aucun dédommagement financier
ne pourra être accordé.
Tout retour devra faire l'objet d'un accord préalable
de la part de LA MAISON DU TROUSSEAU. Tout retour sera à vos frais et
à votre appréciation pour l'emballage afin que les produits retournés
ne puissent être endommagés. Tout produit retourné doit
l'être en parfait état, dans son emballage d'origine ; celui-ci
ne devra comporter aucune inscription et aucune trace d'usure. Tous les accessoires
(câbles, notices, supports,...) doivent être retournés avec
le produit. Les fiches, ainsi que les kits (broderie, boutis, patchwork,...),
ne seront ni repris ni échangés. Tous articles ayant
été coupés (tissus de patchwork, toiles à broder,
bandes à broder...) ne seront ni repris ni échangés. LA
MAISON DU TROUSSEAU se réserve le droit de refuser le retour si la procédure
n'est pas respectée, et de vous renvoyer le produit à vos frais
en contre remboursement.
Le client est seul responsable des choix, de la destination et des conditions
d’emploi des produits, nous en dégageons toute responsabilité
et garantie.
Art. 6 Tribunal compétent
Tout litige ou contestation sera soumise à la compétence du Tribunal
de Commerce de Perpignan. |
